Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Brode ma sœur et tout acheteur souhaitant effectuer un achat via le site internet BRODE MA SŒUR.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur (20%). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Livraison gratuite à partir de 60 € d'achat.
Article 4 — Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de façon sécurisée via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est de 2-5 jours ouvrés après expédition. En cas de retard, le client sera informé par email.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@brodemasoeur.fr. Le remboursement (y compris les frais de livraison initiaux, sur la base du mode de livraison standard le moins cher) sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande ; il pourra toutefois être différé jusqu'à la réception des articles retournés. Les frais de retour restent à la charge du client.
Exception — articles personnalisés : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (broderie d'un prénom, d'un texte ou d'un motif choisi par le client).
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Brode ma sœur, , contact@brodemasoeur.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du client :
— Adresse du client :
— Date :
— Signature (en cas d'envoi papier) :
Article 8 — Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [MÉDIATEUR À RENSEIGNER].